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du droit

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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Lumière sur...

Organigramme simplifié de la III^e République

Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la III^e République (auparavant elle n’avait été qu’ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).

Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

la loi du 24 février 1875, sur l’organisation du Sénat ;
la loi du 25 février 1875, sur l’organisation des pouvoirs publics ;
la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C’est la première et dernière fois qu’une république en France n’est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IV^e République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

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Avocats : Robert Badinter • Armand-Gaston Camus • Gisèle Halimi • Jack Thompson • Jacques Vergès • Gérard Boulanger
Magistrats : Carla Del Ponte • Yves Bot • Giovanni Falcone • Renaud Van Ruymbeke • Clarence Thomas

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Rosalyn Higgins, actuelle présidente de la Cour internationale de justice.

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Articles de qualité

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Droits du monde : Droits de l'homme en Iran • États-Unis : Brown v. Board of Education (discrimination) · Plessy v. Ferguson (discrimination) • France : Art. 49 de la Constitution (droit constitutionnel) · Lois constitutionnelles de 1875 (droit constitutionnel) · Pollicitation en droit civil français (droit des contrats) · Du battant des lames au sommet des montagnes (expression coloniale française) • Tunisie : Code du statut personnel

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 30 août 2008

France, 28 juillet - L'Etat français a été contraint par un arbitrage très controversé de payer 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie. La France ayant refusé de faire appel, le jugement met fin à une procédure qui aura duré 13 ans.
France, 21 juillet - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
Côte d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou
France, 6 mai 2008 - Adoption de la proposition de loi(lire en ligne) modifiant les délais de prescription en matière civile.lire la dépêche Wikinews
Monde, 11 mars 2008 - Début du procès contre trois généraux croates pour crime contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Le procès est retransmis en direct par la télévision publique croate.lire la dépêche Wikinews
Union européenne, 27 février 2008 - La Commission européenne a condamné l'entreprise américaine Microsoft à une amende de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu ses logiciels plus ouverts assez rapidement.lire la dépêche Wikinews
France, 21 février 2008 - Le Conseil Constitutionnel censure partiellement la Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.[ lire la décision

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Le saviez-vous ?

Le drapeau blanc est un signe international de paix, de trêve, de reddition d'un belligérant reconnu par les Conventions de Genève. Ce drapeau est typiquement employé en période de guerre ; des soldats portant ou agitant un drapeau blanc ne doivent pas être attaqués. Il indique à tous qu'un négociateur s'approche désarmé ou a l'intention de se rendre. Le drapeau blanc fut aussi le drapeau du royaume de France, jusqu'au 31 juillet 1830, excepté entre 1790 et 1815 où il fut remplacé par l'actuel drapeau tricolore.

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« Un baiser légal ne vaut jamais un baiser volé. » — Guy de Maupassant

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